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Conditions Générales de Vente
En vigueur le 14/02/2023
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de posters, toiles, t-shirts et pulls (ci-après les “Produits”) réalisées sur le site internet https://nova-dream.com (ci-après le “Site”) par Nova Dream (ci-après le “Vendeur”).
ARTICLE 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des images générées par de l’intelligence artificielle et imprimées sur des posters, toiles, t-shirts et pulls. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la qualité d’impression de l’entreprise Redbubble pour les Produits imprimés par cette entreprise.
ARTICLE 3 : Commande
Le processus de commande est le suivant :
Le Client sélectionne les Produits souhaités sur le Site
Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”
Le Vendeur envoie une confirmation de commande par email au Client
Le Vendeur procède à l’impression et/ou à la commande auprès de l’entreprise d’impression ou Redbubble selon le cas
Le Vendeur informe le Client par email de l’envoi de sa commande, si celle-ci a été imprimée par l’entreprise d’impression.
ARTICLE 4 : Prix Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement des Produits s’effectue en ligne sur le Site, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
ARTICLE 6 : Livraison
Les Produits imprimés par l’entreprise Redbubble sont livrés directement par cette entreprise, selon les délais et conditions indiqués sur leur site internet. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou des problèmes de livraison imputables à Redbubble. Les Produits imprimés par l’entreprise d’impression sont envoyés par la poste, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Le Vendeur informera le Client par email de l’envoi de sa commande.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
ARTICLE 8 : Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description sur le Site et ne présentent pas de vices cachés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des Produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les images générées par de l’intelligence artificielle et utilisées pour les Produits vendus sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des images, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et reconnaît que l’achat des Produits ne lui confère aucun droit de propriété sur les images utilisées.
ARTICLE 10 : Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles du Client pour le traitement de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée du Client et à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers non autorisés.
ARTICLE 11 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.